Structure et missions

 

 


Qu’est qu’une CLE (Commission Locale de l’Eau)?

Véritable « parlement de l’eau » à l’échelle du bassin côtier du Boulonnais, la Commission Locale de l’Eau est une instance de concertation réunissant les différents acteurs du territoire intéressés par la gestion de l’eau. Elle a été créée par Arrêté Préfectoral en date du 22 janvier 1999 et modifiée par plusieurs arrêtés, elle est composée de 40 membres répartis en trois collèges représentant les élus, les usagers et les services de l’Etat ou établissements publics.

Le président de la CLE est Monsieur Daniel PARENTY, Maire de Baincthun, Vice Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Arrêté préfectoral de renouvellement de la CLE du Boulonnais en date du 17 novembre 2016 :

pdf Arrêté préfectoral modifiant la composition de la CLE du Boulonnais 17nov16 [1.36 MB]

Quelles sont ses missions?

- Faire vivre le SAGE : par le biais de la diffusion des enjeux et de la politique de SAGE au travers des groupes de travail auxquels la CLE participe ou qu’elle anime ;

- Faire respecter le SAGE : par le biais des avis qu’elles rédigent en ce qui concerne les dossiers relatifs à la Loi sur l’Eau et au Code de l’Environnement, mais  aussi par le biais de son travail partenarial réalisé avec les pétitionnaires au moment de l’élaboration de leurs projets ;

- Evaluer le SAGE : la CLE réalise annuellement un bilan de son activité et de la mise en œuvre de la politique de SAGE pour vérifier l’efficacité de son animation et de la politique définie dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de l’Eau du SAGE ;

- Réviser le SAGE : afin de prendre en compte l’évolution réglementaire relative à la gestion de l’eau et l’évolution du territoire, la CLE révise si nécessaire le document de SAGE.

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