La qualité des eaux

    La qualité des eaux est un thème prépondérant dans la politique du SAGE du Boulonnais. Disposant de cours d’eau fragiles et de nombreuses zones de baignade et conchylicoles, les qualités physico-chimique et bactériologique des masses d’eau doivent faire l’objet d’une attention particulière.

    Pour se faire, la CLE du Boulonnais, le SYMSAGEB et les collectivités s’investissent et investissent pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE).

    Etat actuel des masses d’eau du Boulonnais

    Objectifs à atteindre pour respecter la DCE

    La Liane dispose de son comité de suivi

    La plage de Boulogne sur Mer a longtemps été fermée à la baignade par arrêté préfectoral en raison de dépassements conséquents et fréquents de la concentration règlementaire en Escherichia coli. Pour résorber cette pollution bactériologique et contribuer à la réouverture de la plage de Boulogne sur Mer, un comité de suivi de reconquête de la qualité des eaux de la Liane a été mis en place en 2007 sous l’impulsion de la Ville de Boulogne sur Mer et de la CLE du Boulonnais. Il a pour but d’identifier les points de pollution impactant la qualité des eaux de baignade de Boulogne sur Mer et définir un certain nombre d’actions afin de les résorber.

    Exemple

    Les bactéries observées par le SYMSAGEB

    Une des fiches actions définies dans le dossier de reconquête de la qualité des eaux de la Liane évoqué précédemment a pour objectif d’étudier les sources de pollution bactérienne sur tout le bassin versant de la Liane. Le SYMSAGEB a répondu à cette attente en réalisant une étude portant sur l’analyse mensuelle de sept échantillons d’eaux de surface prélevés sur tout le linéaire de la Liane. A ce jour, il convient désormais d’approfondir les investigations en recherchant la distinction entre les pollutions d’origine humaine et les pollutions animales, afin de cibler les pistes de travail qui permettront d’améliorer la situation.

    Plus d’infos, voir la rubrique Actualités de la CLE du Boulonnais.

    L’assainissement

    Quand on parle d’assainissement, on fait référence au zonage d’assainissement mais aussi à ce qu’on appelle un système d’assainissement : c’est-à-dire ce qui collecte les eaux usées (les réseaux / la fosse septique), ce qui traite les effluents (station d’épuration) et le rejet qui est fait au milieu naturel.

    Zonages d’assainissement

    Il s’agit d’un document obligatoire au titre de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de définir :

    – Les zones d’assainissement collectif où il faut assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

    – Les zones relevant de l’assainissement non collectif où il faut, afin de protéger la salubrité publique, assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien ;

    – Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

    – Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

    Ce zonage d’assainissement doit être approuvé par le Conseil Municipal et soumis à enquête publique pour être valable.

    A ce jour, sur les 81 communes du territoire du SAGE, seules 43 communes bénéficient d’un zonage d’assainissement approuvé en bonne et due forme.

    Il est primordial de réaliser ce zonage et de l’approuver car il constitue notamment une pièce essentielle du document d’urbanisme tels que les PLU communaux ou intercommunaux. C’est le document de référence pour connaître les secteurs à urbaniser et définir le mode d’assainissement des logements prévus.

    L’Agence de l’Eau Artois Picardie finance à hauteur de 50% les études de zonage d’assainissement dans le cadre de son Xème programme d’intervention 2013 – 2018.

    Stations d’épuration (STEP) et mise aux normes

    Depuis une vingtaine d’années, l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le Conseil Régional du Nord Pas de Calais, le FEDER, ont travaillé à la réalisation de stations d’épuration.

    Les collectivités en charge de la compétence assainissement collectif et l’Agence de l’Eau Artois Picardie ont mené un travail de fond sur la mise aux normes des stations d’épuration existantes et la mise en place de nouvelles STEP afin de répondre aux exigences européennes, nationales et locales en terme de qualité des rejets au milieu naturel.

    La CLE du Boulonnais accompagne l’Agence de l’Eau Artois Picardie lors de la définition des projets par les collectivités.

    Réseaux : des travaux longs et contraignants mais nécessaires

    Construire des réseaux d’assainissement est une opération difficile pour les collectivités, autant du point de vue technique que financier. La voirie et la circulation sont contraintes pendant de longues périodes, les investissements financiers sont lourds et une fois les canalisations posées, il faut contrôler les branchements des particuliers au réseau collectif pour que le système soit efficace. Rappelons d’ailleurs que les particuliers ont l’obligation règlementaire de se raccorder dans un délai de 2 ans.

    Les anciens réseaux étant des réseaux unitaires de collecte, les eaux usées et les eaux pluviales filaient à la station d’épuration qui se trouvaient rapidement dans l’incapacité de traiter la pollution entrante (arrivée d’eaux trop importante / dilution de la pollution trop importante pour un fonctionnement optimal de la station). Le doublement des réseaux présente donc l’intérêt de séparer les eaux usées des eaux pluviales : les eaux usées prenant la direction de la STEP pour être traitées et renvoyées au milieu naturel et les eaux pluviales étant tamponnées et traitées par d’autres systèmes pour également retourner au milieu naturel.

    Dans le cadre de la signature d’un plan pluriannuel concerté (PPC) entre l’Agence de l’Eau Artois Picardie et les communautés d’agglomération ou de communes, les communes ont fait part de leur volonté de travailler sur les systèmes de collecte des eaux usées. Une programmation de travaux a donc été réalisée par année et par commune pour définir les quartiers où le réseau séparatif est à créer, leurs montants financiers et les aides offertes par l’Agence de l’Eau.

    Gestion de l’assainissement en temps de pluie

    L’enjeu particulier de la gestion de l’assainissement en temps de pluie reste à améliorer sur le territoire du SAGE. En effet, un certain nombre de réseaux sont saturés lors des premières pluies et rejettent directement au milieu naturel, sans traitement des pollutions.

    Des améliorations sont donc à concevoir sur la collecte (Cf. Réseaux : des travaux longs et contraignants mais nécessaires), mais aussi sur la façon d’aménager le territoire. La limitation des ruissellements à leur source par l’utilisation de techniques alternatives, le tamponnement des eaux de pluie collectées doivent se prévoir lors de l’élaboration des projets d’aménagement afin de soustraire les eaux de ruissellement générées par les surfaces imperméabilisées, des eaux usées collectées par le réseau.

    Pour gérer au mieux cette problématique, les villes de Boulogne sur Mer, Saint Martin Boulogne, Outreau et Le Portel se sont fédérées pour mettre en place un Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) permettant de définir un certain nombre de prescriptions pour gérer au mieux les eaux pluviales dans les opérations d’aménagement.

    Ce type de démarche est à généraliser sur le territoire pour avoir une meilleure gestion de l’assainissement en temps de pluie.

    De nombreuses techniques alternatives de gestion des eaux pluviales existent à ce jour et ont fait leur preuve, autant en milieu rural qu’urbain. De nombreuses collectivités ont mis en place ce type d’aménagements, tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’ADOPTA : http://www.adopta.fr/site/

    L’assainissement non collectif (ANC)

    On appelle installation d’assainissement non collectif, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration, l’infiltration, ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement (arrêté du 7 septembre 2009). Aujourd’hui, existe un grand nombre de systèmes agréés d’épuration non collectifs.

    Sur le territoire du SAGE du Boulonnais, un grand nombre de communes rurales sont constituées de logements dans les effluents sont épurés dans des systèmes d’assainissement individuel.

    Au même titre que les collectivités en charge de l’assainissement collectif qui doivent vérifier l’efficacité de collecte et de traitement des eaux usées, les collectivités en charge de l’assainissement non collectif doivent procéder à la vérification du bon fonctionnement des installations individuelles.

    Les SPANC : un service obligatoire

    Afin de contrôler les installations d’assainissement individuel, les collectivités ont la possibilité et le devoir de mettre en place des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces SPANC devaient être mis en place en 2005 et l’ensemble des contrôles des installations devaient être réalisés pour le 31 décembre 2012.

    Au 1er décembre 2013, ce n’est guère la réalité. Sur les 81 communes du SAGE du Boulonnais, 44 communes sont couvertes par un SPANC opérationnel, mais sur ces 44 communes couvertes par un SPANC, seuls 4 SPANC ont achevé leurs contrôles.

    Un retard conséquent qu’il va falloir rattraper si l’on ne souhaite pas faire perdurer le contentieux européen…

    Lien vers le portail interministériel de l’assainissement non collectif :

    fr Portail de l\'assainissement non collectif []

     

    Zones à enjeu sanitaire et zone à enjeu environnemental au titre de l’ANC

    L’arrêté du 27 avril 2012 définit les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif à compter du 1er juillet 2012. Il identifie notamment ce qu’on appelle des zones à enjeu sanitaire et des zones à enjeu environnemental dans lesquelles, les financements publics seront affectés en priorité pour réhabiliter les installations individuelles d’assainissement non conformes.

    Les zones à enjeu sanitaire sont définies par le Préfet ou le Maire, et les zones à enjeu environnemental sont définies par le SDAGE ou le SAGE.

    Depuis janvier 2013, un groupe de travail Agence de l’Eau / Animateurs SAGE réfléchit à la question de la méthodologie à utiliser pour définir les zones à enjeu environnemental.

    Lien vers l’arrêté du 27 avril 2012

    pdf Arrété du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l\'exécution de la mission de contrôle des installations d\'ANC [1.49 MB]

     

    Lien vers le Xème programme d’intervention 2013-2018 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie :

    html Xème programme d\'intervention de l\'Agence de l\'Eau Artois Picardie []

     

    Comments are closed.