La reconnaissance du statut d’EPTB

EPTB = Établissement Public Territorial de Bassin.

Cette appellation, apparue en 2003 dans la réglementation (Loi Risques du 30 juillet 2003) et renforcée successivement lors de la parution de nouveaux textes réglementaires, labellise les groupements de collectivités souhaitant s’engager dans la mise en place d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et d’une politique de prévention des inondations, à l’échelle cohérente d’un bassin hydrographique.

La reconnaissance du statut d’EPTB est attribuée par le Préfet pour les structures qui justifient d’un périmètre cohérent (incluant un bassin versant dans sa globalité) et de compétences affirmées dans le domaine de la prévention des inondations, la gestion équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques. La mise en œuvre d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est notamment une mission essentielle des EPTB.

Le SYMSAGEB a souhaité solliciter le label d’Établissement Public Territorial de Bassin afin d’être reconnu officiellement comme l’organe d’animation et de coordination des politiques publiques de gestion de la ressource en eau sur le territoire du Boulonnais.

Le dossier officiel de demande a été envoyé début juin 2011 en Préfecture. Par arrêté préfectoral en date du 14 février 2012, le SYMSAGEB a été reconnu EPTB sur son périmètre d’intervention.

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