OSAPI

Dans le cadre de la révision du SAGE du Bassin Côtier du Boulonnais, le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et la CLE du Boulonnais ont lancé en novembre 2012 une démarche conjointe, avec pour objectifs :

• Améliorer la prise en compte des enjeux de l’eau dans les PLU(i),
• Créer un outil d’aide aux collectivités pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du Boulonnais dans les PLU(i).

 

 

 

 

 

En effet, il existe un rapport de compatibilité entre les documents de l’eau et les documents d’urbanisme. Pour plus d’informations, voici un schéma récapitulatif de l’ensemble des documents de planification et d’aménagement et de leurs interactions :

Schéma de hiérarchisation des documents de planification et d'aménagement

Cet outil interactif est issu du groupe de travail constitué des services de l’Etat (DDTM, DREAL et Agence de l’eau), des collectivités, des agences d’urbanisme, du PNRCMO et de la CLE du Boulonnais.

Le présent outil recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du bassin côtier du Boulonnais dans les PLU(i). Cependant il n’est pas exhaustif et d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du Code de l’Environnement.

La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 modifie de manière notable le code de l’urbanisme notamment en renforçant le rôle intégrateur du SCOT.
L’outil tient compte des modifications législatives et/ou règlementaires quand elles sont disponibles et sera mis à jour si nécessaire.
La dernière actualisation prend en compte l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.

NB: Le SAGE comprend 247 mesures. Cet outil se concentre uniquement sur les mesures en lien direct avec les documents d’urbanisme.

Deux clés d’entrées sont possibles :

• Depuis le SAGE par une approche thématique:

Choisissez le thème et le sous-thème qui vous intéresse, cliquez sur la mesure du SAGE correspondante et découvrez sa déclinaison dans les pièces du PLU(i).

• depuis le PLU(i) par pièce le constituant:

Choisissez la pièce du PLU(i) qui vous intéresse et découvrez les éléments à ne pas oublier pour décliner les mesures du SAGE.

Pour revenir au choix de clé d’entrées, il vous suffit de cliquer dans la barre de menu sur « Démarrage de l’outil ».

NB: L’utilisation de l’italique indique un extrait de règlement de PLU existant présenté comme exemple de rédaction.