Du SAGE vers le PLU(i)

Date de la dernière modification: 9 janvier 2017

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES DU SAGE INTÉRESSANT L’URBANISME

Thème Sous-thème
Elaboration M192
Milieux Naturels Mares M110
Massifs dunaires M98
Trame verte et bleue M67
Zones Humides M113
M114
Qualité de l’eau Eaux pluviales M191
M195
Traitement des eaux M177
Zonage d’assainissement M10
M11
Ressource en eau Périmètre de protection des captages M147
Zones de prospection future M149
Risque Inondation M75
PPR M176
M215
Ruissellement M186
M204
Carrières Carrières M244
M239
Littoral Assainissement M168
Profil de baignade M169
Zone portuaire M179

MESURE 192 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à consulter la CLE (ou son représentant) lors de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme afin de répondre à la préoccupation de compatibilité de ces documents avec le SAGE du Boulonnais. Ils veilleront également à ce que les documents d’urbanisme préconisent l’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Énoncer la nécessité de limiter l’imperméabilisation des sols pour limiter le ruissellement.

Affirmer les volontés de :

  • limiter l’imperméabilisation des sols pour éviter la genèse de ruissellement
  • préconiser l’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Lorsque la nature du terrain et la réglementation en vigueur le permettent, la rétention, le traitement et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelles sont recommandés selon des dispositifs appropriés. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées.

Principe à énoncer : Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées.

Indiquer et localiser : les aménagements de gestion des eaux pluviales à réaliser.

Dans le cas d’opérations d’aménagement : tenir compte de la « Note relative à la gestion des eaux pluviales dans le cadre des aménagements à destination des aménageurs” réalisée par la DDTM62.

pdf Doctrine eaux pluviales DDTM Pas de Calais (Décembre 2007) - mise à jour prévue en 2014 [821.93 kB]

Sans objet

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MESURE 110 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à identifier les mares patrimoniales dans leurs documents d’urbanisme, conformément à l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

Identifier et localiser les mares patrimoniales (présentant un intérêt écologique)

Intégrer une fiche spécifique rappelant la définition, les intérêts des mares et les prescriptions du PLU : ne pas remblayer, etc.

Affirmer la volonté de  préserver les mares patrimoniales (présentant un intérêt écologique).

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Affouillements, remblaiements, exhaussement de sol, dépôt de matériaux, l’assèchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n’aurait pas pour but de préserver la zone

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Travaux d’entretien avec remise en eau après intervention

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Règlement graphique :

Identification des mares au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme + L113-29 (espaces de continuités écologiques de la trame verte et bleue)

Article L151-23

Principe à énoncer : Préservation des mares patrimoniales existantes.

Indiquer et localiser les mares patrimoniales existantes.

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion

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MESURE 98 : Veiller à protéger les massifs dunaires dans les documents de planification (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, carte communale).

Identifier les massifs dunaires et les zonages d’inventaires ZNIEFF et de protection.

Affirmer la volonté de préserver les massifs dunaires

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Tout aménagement temporaire ou permanent

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Règlement graphique :

  • zone Nl,
  • zone N stricte au titre du R151-24 Espaces naturels remarquables
  • identification au titre du L151-23

Article L151-23

Sans objet car zones inconstructibles

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion

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MESURE 67 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à prendre en compte les éléments du schéma régional de cohérence écologique dans les documents d’urbanisme.

Identifier les enjeux de la Trame Verte et Bleue locale, les corridors écologiques et les cœurs de nature.

Affirmer la volonté de prendre en compte les enjeux du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Un coefficient de biodiversité peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

Règlement graphique :

  • en A indicé ou en N indicé pour les corridors existants ou potentiels et les cœurs de nature.
  • identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23 + L113-29 .

Article L151-23

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

Schéma de TVB locale déclinée sur le Pays Boulonnais :
jpg Schéma de la TVB locale - Pays Boulonnais [2.24 MB]

Précisions pour les communes de :

  • Escalles, Caffiers, Fiennes, Hardinghen, Hermelinghen, Boursin  : s’orienter vers le Pays du Calaisis
  • Widehem et Camiers : s’orienter vers le Pays du Montreuillois

pdf Schéma de cohérence écologique Nord Pas de Calais [4.24 MB]

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MESURE 113 : Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et Cartes communales) et les décisions administratives dans le domaine de l’eau préservent les zones humides en s’appuyant notamment sur la carte des zones à dominante humide du SDAGE Artois Picardie (carte 27) et sur l’identification des zones humides qui est faite dans les SAGE. pdf Article 6 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [28.33 kB]

Identifier les ZDH du SDAGE et les ZH à Enjeux (ZHE) du SAGE telles que localisées dans ces documents

Rappeler la définition, les intérêts des zones humides et les prescriptions du PLU pour les préserver : ne pas remblayer, etc.

Possibilité de :

Réaliser un inventaire détaillé des zones humides : celles du SAGE retenues, non retenues argumentées et celles ajoutées à l’inventaire.

Affirmer la volonté de préserver les zones humides.

Obligation de protéger les ZHE identifiées dans les SAGE :

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Affouillements, remblaiements, exhaussement de sol, dépôt de matériaux, l’assèchement, mise en eau et tout aménagement temporaire ou permanent qui n’aurait pas pour but de préserver la zone

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Etrépage dans le cadre d’un projet de restauration de zone humide (M113) (L’étrépage est une technique de gestion des milieux consistant à décaisser localement le sol sur 10 à 20 centimètres d’épaisseur et à l’exporter, pour favoriser l’apparition des espèces pionnières)

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Règlement graphique :

  • zone Nzh
  • zone Azh si vocation agricole
  • identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23 + L113-29 (espaces de continuités écologiques de la trame verte et bleue).

Article L151-23

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

Cartographies des ZDH et ZHE

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion et le type de plantation à mettre en place

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MESURE 114 : L’ensemble des documents d’urbanisme prévoient les conditions nécessaires pour préserver les zones humides de toute extension de l’urbanisation qui entraînerait leur dégradation. pdf Article 6 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [28.33 kB]

Identifier les ZDH et ZH à Enjeux telles que localiser dans le SDAGE et le SAGE

Rappeler la définition, les intérêts des zones humides et les prescriptions du PLU pour les préserver : ne pas remblayer, etc.

Possibilité de :

Réaliser un inventaire détaillé des zones humides : celles du SAGE retenues, non retenues argumentées et celles ajoutées à l’inventaire.

Affirmer la volonté de préserver les zones humides.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Construction ou l’extension de constructions et installations existantes, ainsi qu’implantation de caravanes, de mobil-home et d’habitations légères de loisirs

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Règlement graphique :

Identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23 + L113-29 (espaces de continuités écologiques de la trame verte et bleue).

Article L151-23

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

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MESURE 191 : Les pétitionnaires et les autorités compétentes veilleront à prendre en considération la totalité du bassin versant situé en amont d’un projet d’aménagement urbain futur pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Une mention dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale…) relatant cette nécessité sera précisée par les collectivités territoriales et leurs groupements. pdf Article 14 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [29.1 kB]

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Principe à énoncer : Engager une réflexion à l’échelle de sous-bassin versant et si possible indiquer les quantités d’eau à gérer.

Possibilité de :

Prévoir des plantations pour limiter le ruissellement en amont du projet et limiter les surfaces imperméabilisées pour ne pas aggraver le ruissellement à l’aval.

Note à destination des aménageurs:
pdf Note à destination des aménageurs 2015 [221.97 kB]

NB: Les valeurs de référence de la pluie à utiliser et du débit de fuite à appliquer pour le calcul de dimensionnement des ouvrages de tamponnement des eaux pluviales sont définies dans la M186.
Il existe une mesure spécifique (M179) qui concerne les projets d’aménagement sur le littoral et la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer dont les rejets sont effectués en mer.

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MESURE 195 : Les collectivités territoriales, leurs groupements et les aménageurs viseront à mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales quelle que soit l’échelle d’intervention (parcelle, zone d’activités, milieu urbain…), notamment en suivant les prescriptions indiquées dans le Schéma Directeur des Eaux Pluviales réalisé pour les communes de Boulogne sur Mer, Saint Martin Boulogne, Outreau et Le Portel, en priorité sur la partie amont pour limiter les conséquences de débordements et de pollutions à l’aval. pdf Article 14 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [29.1 kB]

Présenter le Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ses prescriptions pour le territoire concerné.

Affirmer la volonté de suivre les prescriptions indiquées dans le Schéma Directeur des Eaux Pluviales.

Suivant les prescriptions indiquées dans le Schéma Directeur des Eaux Pluviales.

Suivant les prescriptions indiquées dans le Schéma Directeur des Eaux Pluviales

NB: Les valeurs de référence de la pluie à utiliser et du débit de fuite à appliquer pour le calcul de dimensionnement des ouvrages de tamponnement des eaux pluviales sont définies dans la M186.
Il existe une mesure spécifique (M179) qui concerne les projets d’aménagement sur le littoral et la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer dont les rejets sont effectués en mer.

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MESURE 177 : Les décisions d’aménagement des collectivités territoriales, de leurs groupements et des aménageurs prendront en compte la capacité de collecte et de traitement de la pollution domestique de la commune littorale en comparaison avec l’apport supplémentaire de population prévu dans le projet d’aménagement et d’extension de l’urbanisation.

Détailler la capacité de collecte et de traitement de la pollution domestique de la commune littorale.

Détailler les actions prévues pour qu’elle soit en adéquation avec l’apport supplémentaire de population prévu dans le PADD.

Affirmer la volonté d’adéquation entre l’apport supplémentaire de population et la capacité de collecte et de traitement de la pollution domestique.

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines

Sans objet

Zonages d’assainissement

Possibilité de:
Rédiger un règlement d’assainissement

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Mesure 10 : D’après l’article L2224-10 du CGCT, les communes ou leurs établissements publics délimitent, après enquête publique :

- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées;

- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien;

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;

-Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Faire un état des lieux du système d’assainissement (eaux pluviales et domestiques).

Affirmer les volontés de :

  • Maîtriser la pollution d’origine domestique
  • Gérer les eaux usées
  • Gérer les eaux pluviales et de ruissellement

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les emprises au sol des constructions :

Exemple de formulation : La surface imperméabilisée doit être inférieure à __% de la surface de l’unité foncière

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement :

  • Il faut privilégier des stationnements groupés à une multiplication de stationnements individuels.
  • Les revêtements des aires de stationnement seront perméables de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.
  • Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.
  • Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en œuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines

Règlement graphique :

Emplacement réservé pour création et entretien ouvrage hydraulique.

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en oeuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols.

Zonages d’assainissement (Cf. Article R123-13)

Possibilité de:
Rédiger un règlement d’assainissement

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MESURE 11 : Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PLU communautaires), les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements veillent à ce que les documents d’urbanisme soient cohérents avec les zonages d’assainissement et que ces derniers prennent en compte les perspectives de développement.

Démontrer que les perspectives de développement respectent le zonage d’assainissement.

Diagnostic : état du système d’assainissement (eaux pluviales et domestiques)

Affirmer les volontés de :

  • Maîtriser la pollution d’origine domestique
  • Gérer les eaux usées
  • Gérer les eaux pluviales et de ruissellement

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les emprises au sol des constructions :

Exemple de formulation : La surface imperméabilisée doit être inférieure à __% de la surface de l’unité foncière

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement :

  • Il faut privilégier des stationnements groupés à une multiplication de stationnements individuels.
  • Les revêtements des aires de stationnement seront perméables de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.
  • Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.
  • Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en œuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines

Règlement graphique :

Emplacement réservé pour création et entretien ouvrage hydraulique.

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en œuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols.

Zonages d’assainissement (Cf. Article R123-13)

Possibilité de:
Rédiger un règlement d’assainissement

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MESURE 147 : Les collectivités territoriales et leurs groupements inscrivent dans les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire les zonages de protection réglementaires des captages, ainsi que les servitudes qui s’y appliquent, et les puits privés et publics recensés.

Identifier et localiser :

  • les zonages de protection réglementaires des captages, ainsi que les servitudes qui s’y appliquent,
  • les puits privés et publics recensés.

Affirmer la volonté de protéger les secteurs de captages et les puits.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations du sol interdites :

Éléments interdits par DUP

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Prescriptions de la DUP

Règlement graphique :

Identification des périmètres de protection des captages.

Sans objet car zones inconstructibles.

Périmètre de protection réglementaire des captages et DUP associées

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MESURE 149 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à porter à connaissance dans les documents d’urbanisme et d’aménagement, les zones connues de prospection future pour la ressource en eau, et appliqueront le principe de précaution en cas d’aménagement de ces secteurs.

Identifier et localiser : les zones connues de prospection future pour la ressource en eau.

Affirmer la volonté d’appliquer le principe de précaution pour préserver ces zones de tout aménagement ou activité.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Construction de bâtiments agricoles dans zones de prospection future pour la ressource en eau

Sans objet car zones inconstructibles.

Sans objet

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MESURE 75 : Les SCOT, PLU et cartes communales doivent prévoir les conditions nécessaires pour préserver le lit majeur des cours d’eau de toute nouvelle construction, y compris les habitats légers de loisirs et les résidences de loisirs et caravanes ne pouvant plus se déplacer, qui entraîneraient leur dégradation.

Le lit majeur correspond à l’espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée.

Identifier et localiser :

  • les cours d’eau et leur lit majeur,
  • la ripisylve.

Affirmer la volonté de préserver le lit majeur des cours d’eau de toute nouvelle construction.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Construction ou l’extension de constructions et installations existantes, ainsi qu’implantation de caravanes, de mobil-home et d’habitations légères de loisirs

Règlement graphique :

  • zone N pour le lit majeur
  • a minima : hachures et indice pour précisions réglementaires.

Sans objet car zones inconstructibles.

Sans objet

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MESURE 176 : Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les autorités compétentes veilleront également à la mise en place des mesures édictées dans les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPR Falaises, PPR Côtes basses meubles…) et à l’intégration des zonages et règlements définis dans ces PPR dans les documents d’urbanisme. Ils veilleront également à la réalisation prioritaire des travaux à court terme définis sur les ouvrages de défense contre la mer (perrés, digues ou cordons dunaires naturels), dans le respect des règlementations existantes et à la prise en compte du risque de submersion marine. Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à rédiger leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), qu’un PPRN soit approuvé ou non, dans le but de mieux gérer les situations de crise. Des exercices périodiques de simulation de crise seront également mis en œuvre afin d’entretenir la mémoire du risque et rendre le plan communal de sauvegarde opérationnel.

Identifier et localiser les zones impactées par les PPR et les mesures édictées,

Possibilité de :

Préciser quand un PCS existe.

Affirmer la volonté de mettre en œuvre les mesures édictées par les PPR.

Intégration des mesures édictées par les PPR.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Selon mesures édictées par PPR

Règlement graphique :

  • en zone N,
  • identification d’emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de défense contre les inondations.

Sans objet car zones inconstructibles.

Annexes :

Zonage et servitude du PPR

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MESURE 215 : Les collectivités territoriales et leurs groupements inscriront dans leurs documents d’urbanisme les prescriptions définies dans les PPR sur les zones à risques.

Identifier et localiser les zones impactées par les PPR et les mesures édictées,

Possibilité de :

Préciser quand un PCS existe.

Affirmer la volonté de mettre en œuvre les mesures édictées par les PPR.

Intégration des mesures édictées par les PPR.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Selon mesures édictées par PPR

Règlement graphique :

  • en zone N,
  • identification d’emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de défense contre les inondations.

Sans objet car zones inconstructibles.

NB: A ce jour, sur le territoire du Boulonnais plusieurs PPRN ont été prescrits mais seul le PPR Inondation de la Vallée de la Liane a été approuvé.

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MESURE 186 : Les autorités compétentes, les pétitionnaires et la CLE veilleront à ce que soit pris en compte dans les projets d’aménagement la valeur de la pluie centennale et le débit de fuite de 2L/s/ha pour le calcul de dimensionnement des ouvrages de tamponnement des eaux pluviales. Les autorités compétentes veilleront également à ce que des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales soient mises en œuvre dans les projets, dans la mesure du possible, compte tenu des contraintes liées à la nature des sols. L’urbanisation du secteur portuaire de Boulogne sur Mer fait l’objet d’une mesure particulière, la mesure M179. pdf Article 14 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [29.1 kB]

 

Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation et la destination de leurs rejets pour savoir si elles sont soumises à la limite de débit de fuite de 2L/s/ha.

Préconiser l’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Privilégier l’infiltration de l’eau au plus près du point de chute

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Lorsque la nature du terrain et la réglementation en vigueur le permettent, la rétention, le traitement et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelles sont recommandés selon des dispositifs appropriés. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront privilégiées.

Règlement graphique :

  • Identifier les emplacements réservés pour créer les équipements publics de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (et accès pour leur entretien).
  • Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation

Principe à énoncer : Les eaux pluviales seront gérées avec des techniques alternatives.

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en œuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols.

Note à destination des aménageurs

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MESURE 204 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à prendre en compte dans leur document d’urbanisme tous les éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement (haies, diguettes, fossés…) et à préserver ceux dont l’efficacité aura été prouvée en concertation avec les acteurs locaux.

Recenser les éléments du paysage dont ceux ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement

Possibilité de :

Analyser les axes et couloirs d’expansion des ruissellements existants,

Évaluer les scénarios d’urbanisation au regard du ruissellement.

Affirmer la volonté de ne pas aggraver les problèmes de ruissellement :

  • par la préservation des  éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement (haies, diguettes, fossés…)
  • par la préservation des axes de ruissellement de toute urbanisation.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations :

Pour les éléments préservés au titre du L151-23 :
Exemple de formulation : Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent

Règlement graphique :

  • Identification des axes de ruissellement avérés en trame non aedificandi.
  • Localisation des éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement au titre du L151-23 et du L113-29 (espaces de continuités écologiques de la trame verte et bleue)

Mais aussi, possibilité de :
Règlement graphique :

  • Identifier les emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de gestion des ruissellements
  • Localiser les éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement préservés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i),

Possibilité de :

Localiser les emplacements nécessaires à la mise en œuvre de réalisation des ouvrages de gestion des ruissellements.

Fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression)

Liste des essences locales : pdf Liste des essences locales [106.29 kB]

Article L151-23

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MESURE 244 : Intégrer les enjeux de l’eau dans les projets de création ou d’extension de carrières.

Localiser les carrières et les projets de création ou d’extension

Enoncer les principes d’aménagements prévus notamment dans le Plan paysager du bassin carrier de Marquise

Affirmer la volonté d’intégrer les enjeux de l’eau avec l’exploitation des carrières.

Règlement graphique : Identifier les secteurs en zone N indicé.

Une OAP spécifique a été réalisée à partir du Plan de paysage du bassin carrier de Marquise.

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MESURE 239 : Proscrire tout comblement de carrières avec des matériaux, autres que ceux dits inertes, conformément à la liste en annexe 2

Présenter l’enjeu carrière sur le territoire en termes d’économie, de paysage et d’environnement

Enoncer l’intérêt de ne pas combler les carrières avec des matériaux toxiques

Affirmer la volonté d’interdire l’apport de matériaux toxiques.

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Les occupations et utilisations du sol interdites :

Comblement des carrières avec matériaux présentant une menace pour l’environnement et la santé publique

Sans objet

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MESURE 168 : Les décisions des collectivités territoriales et des autorités compétentes contribuent à limiter les risques microbiologiques en zone littorale et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour fortement réduire voire supprimer les transferts de polluants microbiologiques dans le cadre notamment de l’exploitation des systèmes d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Identifier la problématique baignade (ouverture/fermeture temporaire ou permanente) et son impact économique et résidentiel.

Affirmer la volonté de limiter les risques microbiologiques en zone littorale.

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines

Règlement graphique :

Identifier les secteurs soumis à travaux pour limiter les risques microbiologiques.

Sans objet car zones inconstructibles.

Sans objet

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MESURE 169 : Les collectivités territoriales et leurs groupements veilleront à actualiser leurs profils de baignade et à mettre en œuvre les travaux de résorption de la pollution impactant les plages et les zones conchylicoles, tels que définis dans le plan d’action du profil de vulnérabilité.

Actualiser les profils de baignade,

Localiser les zones vulnérables à la pollution dont les plages et les zones conchylicoles.

Affirmer la volonté de résorber la pollution impactant les plages et les zones conchylicoles, tels que définis dans le plan d’action du profil de vulnérabilité.

Equipements et réseaux

Les conditions de dessertes des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel :

Exemple de formulation :

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines

Règlement graphique :

Identification d’emplacements réservés pour mettre en œuvre les travaux de résorption de la pollution.

Sans objet car zones inconstructibles.

Plan d’actions du profil de vulnérabilité des eaux de baignade

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MESURE 179 : Les projets d’aménagement sur le littoral, autorisés au titre du Code de l’urbanisme, et sur le secteur portuaire de Boulogne-sur-Mer ne sont pas soumis à la mesure M186 du SAGE portant sur la prise en compte de la pluie centennale et la valeur de 2 L/s/ha dans les calculs relatifs au dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux pluviales, si et seulement si le rejet pluvial est effectué directement en mer. Sur l’aspect qualitatif du rejet, celui-ci reste soumis aux conditions réglementaires de rejets en milieu naturel. pdf Article 14 du règlement du SAGE Boulonnais 2013 [29.1 kB]

Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation et la destination de leurs rejets pour savoir si elles sont soumises ou non à la limite de débit de fuite de 2L/s/ha.

Sans objet

Par défaut, prescription du débit de fuite de 2l/s/ha et pluie centennale pour les projets de rétention des eaux pluviales.

Régime d’exception pour la zone portuaire de Boulogne sur Mer et les projets en secteur littoral qui rejetteraient en mer (sous réserve du respect de la réglementation sanitaire).

Règlement graphique :

Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation avec un rejet en mer (et donc non soumises au débit de fuite de 2L/s/ha).

Sans objet

Sans objet

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