Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables dès l’application de l’arrêté portant approbation du SAGE du Bassin côtier du Boulonnais, en application de l’article R212-47 du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 modifié par ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 article 1.
En vertu des articles L.212-5-2 et R.212-48 du Code de l’Environnement, le non-respect des règles, c’est-à-dire leur absence ou leur défaut de traduction dans les actes concernés, peut être sanctionné d’une contravention de 5ème classe dès l’approbation et la publication du SAGE (2° et 4° de l’article R.212-47).

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Les Zones Humides à Enjeux du SAGE du Boulonnais sont présentées page 118 du règlement.